Travaux de réparation d’une location immobilière : propriétaire ou locataire ?

À qui incombe vraiment le paiement des charges engendrées par des travaux de réparation ? Voilà une interrogation normale que se pose la grande majorité des locataires ! À savoir que des lois ont été mises en place pour réglementer le milieu de la location immobilière. Cela permet d’éviter les litiges causés par la répartition des dépenses liées à une réparation. Cette répartition est basée suivant la loi 6 Juillet 1989 ainsi que le Code civil. En règle générale, un partage des frais de réparation est déterminé en fonction de la vétusté du bien. Mais pas seulement, cela est aussi identifié suivant la nature et les causes des dommages à réparer. Vous souhaitez en savoir plus sur la répartition des frais de travaux entre propriétaire bailleur et locataire ? Focus !

Des réparations de la location immobilière à la charge du propriétaire bailleur

À savoir que le propriétaire bailleur est responsable des réparations à effectuer au cœur de son bien en location immobilière. Dans le cas où celui-ci n’est pas aux normes requises pour un logement décent à louer. Le propriétaire des lieux a l’obligation de s’assurer que toutes les installations soient fonctionnelles. Ventilateur, climatisation, électricité, gaz… Tout doit respecter les règlementations en vigueur pour une location convenable. Les dispositifs liés à la sécurité, à la santé ainsi que l’hygiène au cœur du bien immobilier doivent être en conformité.

Si l’une des installations dans le logement loué n’est pas à la norme : mauvaises branches électriques, dysfonctionnement du radiateur ou de la chaudière… Il faut que le propriétaire bailleur effectue les travaux ainsi que les entretiens nécessaires. En cas d’usure des installations ou de la structure du bien en location, le propriétaire doit également prendre en charge l’amélioration des lieux. À savoir que si le locataire a causé de nombreux dégâts qui a entrainé la vétusté du logement, le propriétaire a le droit de soustraire les dépenses de réparation du dépôt de garantie au début du bail.

Des travaux d’entretien spécialement réservés au locataire

Dans un contrat de bail, il est souvent stipulé que le locataire s’engage à entretenir correctement le bien immobilier en location. Cet entretien des lieux se fait en fonction de l’utilisation prévue dans son contrat. Pour les biens immobiliers à louer comme l’appartement, il faut savoir que des charges locatives doivent être payées. Ces charges comprennent les frais liés à l’entretien de l’immeuble de copropriété. Nettoyage de l’escalier, entretien de l’ascenseur, du chauffage collectif ou des parties communes… Ces tâches constituent une grande partie des charges locatives.

À savoir que le locataire peut effectuer des travaux de rénovation au début du contrat de bail. Si la décoration des lieux comme la peinture ou le revêtement du sol ne lui plait pas, il a le droit de réaliser des travaux à ses propres frais. En échange, le locataire peut demander au propriétaire une diminution du loyer.

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